POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le site www.afca-1966.com est la propriété de l'Association Française pour la Coupe de l’America - 1966 (AFCA-1966), qui agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site.

• Nom : Association Française pour la Coupe de l’America - 1966 (AFCA-1966)

• Adresse : 8 rue Jean Aicard, 83400 Hyères, France

• Email : contact@afca-1966.com

 

2. DONNÉES COLLECTÉES

L’AFCA-1966 peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes, dans le cadre de ses activités associatives et de gestion du site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction associative (le cas échéant) ;

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de visite ;

• Données relatives à l’adhésion : date d’adhésion, statut de membre, participation aux événements, historique d’implication ;

• Données échangées via formulaires : contenu des messages, demandes d’information ou de contact ;

• Données techniques collectées par cookies strictement nécessaires (cf. politique de cookies).

Les données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via un formulaire, une inscription à une activité ou dans le cadre d’une interaction légitime avec l’association.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

 

3. DONNÉES FOURNIES SPONTANÉMENT PAR LES MEMBRES OU TIERS

Dans le cadre de ses actions mémorielles ou de valorisation de l’histoire du 12mJI France, l’AFCA-1966 peut être amenée à traiter des contenus fournis volontairement par des membres, sympathisants ou partenaires : témoignages écrits ou oraux, photographies, vidéos, documents historiques, souvenirs personnels.

Ces contenus sont traités exclusivement dans le respect de la finalité annoncée (publication sur le site, diffusion lors d’événements, transmission patrimoniale) et avec le consentement explicite de leur auteur ou ayant droit.

En cas de décès, les ayants droit ou représentants légaux peuvent exercer les droits d’opposition, de suppression ou de limitation sur les contenus ou données publiés, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

À tout moment, vous pouvez demander la modification ou la suppression de tout contenu vous concernant ou concernant un proche, y compris à titre posthume par vos ayants droit ou descendants directs.

Certains contenus à forte valeur historique ou patrimoniale peuvent être conservés de manière durable à des fins d’archivage dans l’intérêt public, dans le respect des règles déontologiques et du droit à l’oubli.

 

4. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle (ex : adhésion, inscription à un événement).

• Consentement (formulaire de contact, newsletter).

• Intérêt légitime de l'association (gestion des activités, communication interne).

 

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les formulaires ou demandes ;

• 10 ans pour les données liées à la gestion des adhésions, conformément aux obligations comptables.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées uniquement :

• Aux membres autorisés du bureau de l’association.

• Aux prestataires techniques agissant pour le compte de l’AFCA-1966 (ex : hébergeur WIX, plateforme Assoconnect).

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

 

7. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué.

 

8. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation.

• Droit d’opposition au traitement et au profilage.

• Droit à la portabilité de vos données.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

L’AFCA-1966 ne procède à aucun traitement automatisé de données à des fins de profilage ou de prise de décision ayant des effets juridiques ou significatifs pour l’utilisateur.

Pour exercer vos droits : contact@afca-1966.com

 

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’AFCA-1966 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, accès ou divulgation non autorisée.

L’AFCA-1966 ne saurait être tenue responsable en cas d’accès frauduleux ou illégal aux données par un tiers, malgré les mesures raisonnables mises en œuvre, ou en cas d’utilisation non conforme aux finalités par l’utilisateur lui-même.

 

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

 

11. RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

Les traitements de données sont effectués au nom de l’association. Les dirigeants de l’AFCA-1966 ne peuvent être tenus personnellement responsables, sauf en cas de faute personnelle détachable de leurs fonctions (article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure et jurisprudence constante).

 

12. DONNÉES SENSIBLES ET MINEURS

L’AFCA-1966 ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans autorisation parentale, ni de données dites sensibles (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.). Toute donnée de ce type transmise de manière volontaire fera l’objet d’un traitement limité à la stricte finalité indiquée et pourra être supprimée sur simple demande.

 

Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025