MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Conformément à l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite "LCEN"), il est précisé aux utilisateurs du site www.afca-1966.com les informations suivantes :

• Nom de l'association : Association Française pour la Coupe de l’America - 1966 (AFCA-1966)

• Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

• SIREN : 750 576 316

• Siège social : 8 rue Jean Aicard, 83400 Hyères, France

• Email de contact : contact@afca-1966.com

• Directeur de la publication : Geoffroy BICH, Président

• Webmaster : Sarah Varlet

Le site www.afca-1966.com a un objet strictement non commercial. Il vise à promouvoir les activités, la mémoire et le patrimoine liés aux bateaux France et à la Coupe de l’America.

Le règlement intérieur de l’association est consultable sur demande ou à l’adresse suivante : [à compléter si lien en ligne disponible].

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des sites internet gérés ou affiliés à l’AFCA-1966, sauf disposition spécifique contraire.

 

1 bis. ACCESSIBILITÉ

L’AFCA-1966 s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Pour toute difficulté d’accès, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@afca-1966.com.

 

2. HÉBERGEUR DU SITE

Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN :

• Nom : WIX ONLINE PLATFORMS LIMITED

• Adresse : 1 Grant’s Row - Dublin 2 D02HX96 - Irlande

• Site web : https://www.wix.com

L’hébergeur garantit l’hébergement des données au sein de l’Union européenne et met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux articles L.111-1 et suivants, L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble du contenu du site www.afca-1966.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, documents, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Certains contenus peuvent être utilisés sous licence ou avec autorisation spécifique de leurs titulaires de droits. Le cas échéant, les crédits sont précisés.

 

3 bis. TÉMOIGNAGES ET CONTENUS UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, transmettre des témoignages, souvenirs ou documents à publier sur le site. En fournissant ces contenus, ils garantissent en être les auteurs ou disposer des droits nécessaires, et autorisent l’AFCA-1966 à les utiliser à des fins d’archivage et de valorisation non commerciale. L’association se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Les personnes apparaissant dans des photographies ou vidéos publiées sur le site disposent d’un droit d’opposition. Toute demande de retrait peut être adressée à contact@afca-1966.com.

Certains contenus publiés sur le site ont vocation à être conservés à des fins de mémoire historique ou associative. Ces contenus sont archivés conformément à la politique documentaire de l’association.

L’AFCA-1966 s’inscrit dans une démarche d’archivage à long terme conformément aux recommandations du Code du patrimoine et aux usages en matière de mémoire associative.

Les ayants droit d’anciens membres ou contributeurs peuvent contacter l’AFCA-1966 à contact@afca-1966. Les descendants directs peuvent également faire valoir leurs droits ou demander le retrait de contenus à caractère personnel ou sensible figurant sur le site.com pour toute demande liée aux contenus historiques diffusés sur le site.

 

4. RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article 1240 du Code civil, l’AFCA-1966 s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs involontaires.

L’association ne pourra être tenue responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

• L’interruption temporaire ou définitive du site.

• L’introduction de virus ou de tout autre composant nuisible.

• L’utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers.

L’AFCA-1966 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du site et la protection des données contre les accès non autorisés. Toutefois, l’association ne saurait garantir l’absence de failles ou d’intrusions, et ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de tels événements.

L’AFCA-1966 ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, ou que les résultats obtenus par l’utilisation du site répondront aux attentes des utilisateurs.

Les dirigeants de l’AFCA-1966 agissent à titre bénévole. Leur responsabilité individuelle ne saurait être engagée pour les actes accomplis dans le cadre de leur mandat, sauf en cas de faute personnelle ou lourde (conformément à la jurisprudence sur la responsabilité des dirigeants d’association).

 

5. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le site www.afca-1966.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et l’AFCA-1966 ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

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6. COOKIES

Le site www.afca-1966.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookies techniques). Ces cookies ne recueillent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sur ce site.

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7. COMPATIBILITÉ TECHNIQUE

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8. ENGAGEMENTS ÉTHIQUES ET TRANSPARENCE

L’AFCA-1966 agit dans le respect des principes de transparence, d’indépendance, de désintéressement et d’égalité entre ses membres, conformément à ses statuts et à la Charte d’engagements adoptée par son Conseil d’Administration.

 

9. ABSENCE DE PUBLICITÉ

Le site www.afca-1966.com est exempt de toute publicité commerciale. Aucun espace publicitaire n’est vendu ou mis à disposition d’annonceurs, et aucun contenu n’est sponsorisé.

 

10. PORTABILITÉ DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales s’appliquent à tous les sites internet gérés ou hébergés par l’AFCA-1966, sauf mention contraire indiquée sur le site concerné.

 

Dernière mise à jour : 3 juin 2025